Mentions légales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site du Groupe IRH (ci-après, 'le Site'). En consultant le Site, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les conditions ci-après pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

1- Nature des Informations

Le Groupe IRH Environnement et ses filiales ont créé le Site pour l'information personnelle des Internautes. Le Groupe IRH Environnement s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Groupe IRH Environnement ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations qui sont fournies à titre indicatif.

En conséquence, le Groupe IRH Environnement décline toute responsabilité:

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur les Sites;

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Groupe IRH Environnement aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’internaute ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

Les éléments du Site sont fournis 'en l'état' sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le Groupe IRH Environnement n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée. Le Groupe IRH Environnement rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu des Sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées du Groupe IRH Environnement, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. Les sociétés du Groupe IRH Environnement ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome, mais dans le Site les termes 'Groupe IRH Environnement', 'groupe' ou 'nous', sont parfois utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés du Groupe IRH Environnement, ou lorsqu'il est inutile d'identifier une société du groupe en particulier.

 

2- Propriété Intellectuelle

2.1 - Droits d'auteur

Toutes les informations apparaissant sur les sites (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété du Groupe IRH Environnement ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le Site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et non collectif : toute reproduction, mise en réseau, commercialisation total ou partielle auprès de tiers sous quelque forme que ce soit ou quelque manière que soit est expressément interdite.

 

2.2 - Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site sont la propriété du Groupe IRH Environnement. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, traduits, réutilisés ou exploités de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du Groupe IRH Environnement.

 

3 - Informations nominatives et autres informations

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression qui s'exerce auprès de :

 

GROUPE IRH ENVIRONNEMENT

14-30 rue Alexandre

92635 Gennevilliers.

 

Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui nous sera communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par les soins de l’internaute nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but exclusif de traiter votre demande.

 

4- Liens hypertexte

Le Groupe IRH Environnement décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site du Groupe IRH Environnement des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site du Groupe IRH Environnement en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il incombe à l’internaute de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs 'virus'. Par ailleurs il appartient à l’internaute d’utiliser les informations contenues dans ces liens avec discernement et esprit critique.

 

5 - Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site du Groupe IRH Environnement peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date, et le Groupe IRH Environnement ne s'engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d'évènements futurs ou pour toute autre raison.

 

6- Centre serveur d’hébergement :

NFrance Conseil
4 rue J-F Kennedy

31000 Toulouse
http://www.nfrance.com

 

7- Société éditrice du Site

Dénomination et siège social :

GROUPE IRH ENVIRONNEMENT  SAS – Capital 2 698 440 € - RCS Nanterre 441515335

14-30 rue Alexandre

92635 Gennevilliers.

Tél. : 01 46 88 99 00

Fax : 01 46 88 99 11

 

8- Droit applicable et tribunal compétent

Le droit applicable en cas de litige est le droit Français. Pour tous les litiges résultant directement ou indirectement des relations contractuelles, le tribunal compétent est situé à Nanterre (France).

 

Responsable de la publication et de la rédaction: Claire Depeuille-Bodin